Le casier judiciaire français se divise en trois bulletins : le Bulletin n°1 (B1), le Bulletin n°2 (B2) et enfin le Bulletin n°3 (B3). Chacun d’eux contient des informations spécifiques sur les condamnations d’une personne. Comprendre ces différences est donc essentiel pour savoir comment ces bulletins peuvent impacter votre vie personnelle et professionnelle et ainsi envisager une procédure d’effacement si nécessaire. Cet article vous permettra ainsi de comprendre les particularités de chaque bulletin en 5 minutes de lecture.

Sommaire

  1. Le Bulletin n°1 (B1) : le plus complet des bulletins
  2. Le Bulletin n°2 (B2) : accessible aux employeurs et administrations
  3. Le Bulletin n°3 (B3) : le bulletin que vous pouvez obtenir
  4. Pourquoi effacer les mentions de votre casier judiciaire ?
  5. Conclusion

Le Bulletin n°1 (B1) : le plus complet des bulletins

Le Bulletin n°1 (B1) est le bulletin le plus complet du casier judiciaire. Il contient l’ensemble des condamnations pénales prononcées contre une personne. Ainsi, on pourra d’abord y trouver les amendes et les peines d’emprisonnement, avec ou sans sursis. Il en va de même des sanctions administratives et disciplinaires ainsi que les déchéances de droits (comme l’autorité parentale) qui figurent au B2. Ce bulletin contient enfin les condamnations prononcées à l’étranger lorsqu’un accord international existe entre la France et le pays concerné.

L’accès au B1 est réservé aux magistrats, aux greffiers et aux autorités pénitentiaires.

Pour en savoir plus : Effacement du casier judiciaire B1 : tout ce que vous devez savoir en 5 minutes

Le Bulletin n°2 (B2) : accessible aux employeurs et administrations

Le Bulletin n°2 (B2) reprend une partie des condamnations présentes dans le B1. Cependant, en sont exclut les condamnations mineures ou les peines ayant fait l’objet d’une réhabilitation légale ou judiciaire. Ce bulletin est principalement utilisé par les employeurs et les administrations pour vérifier la moralité des candidats à des emplois sensibles.

L’accès au B2 est réservé aux employeurs de certains secteurs réglementés, aux administrations et aux organismes délivrant des autorisations professionnelles (ex : badges de sécurité pour les aéroports). Ces entités peuvent ainsi accéder au B2 dans le cadre de procédures de recrutement, notamment pour des postes nécessitant une moralité irréprochable.

Pour en savoir plus : Effacement du casier judiciaire B2 : tout ce que vous devez savoir

Le Bulletin n°3 (B3) : le bulletin que vous pouvez obtenir

Le Bulletin n°3 (B3) est le bulletin le moins complet des trois bulletins. Le B3 est aussi le seul accessible à la personne concernée.

Il contient uniquement les condamnations les plus graves, telles que les peines d’emprisonnement de plus de deux ans sans sursis et certaines interdictions professionnelles. Ce bulletin peut être requis pour certaines démarches administratives, comme l’obtention d’un visa ou de certains diplômes.

Vous pourrez donc personnellement demander une copie du B3 si besoin.

Pourquoi effacer les mentions de votre casier judiciaire ?

Certaines mentions contenues dans votre casier judiciaire peuvent donc constituer des obstacles pour accéder à des emplois ou obtenir des autorisations spécifiques (ex. : badges professionnels). De même, le casier judiciaire peut être un frein dans l’accomplissement de certaines démarches administratives (ex. : naturalisation).

Ainsi, l’effacement des mentions de votre casier judiciaire est parfois nécessaire, tant sur le plan professionnel que personnel. En vertu des articles 769 et 770 du code de procédure pénale, l’effacement est possible après certaines conditions de délai ou sur demande anticipée avec justification (v. notamment : Effacement du casier judiciaire B2 : tout ce que vous devez savoir).

Conclusion

Les bulletins B1, B2 et B3 ont chacun un rôle distinct dans l’évaluation pénale d’une personne. Leur contenu peut avoir des répercussions majeures sur votre carrière professionnelle et vos démarches administratives.