Le bulletin n°1 (B1) du casier judiciaire est le relevé le plus exhaustif des infractions et condamnations d’une personne. Réservé aux autorités judiciaires et pénitentiaires, il joue un rôle crucial dans l’administration de la justice et la gestion des peines. Cet article explore le contenu du B1, son accès restreint, ses implications légales, et les procédures pour effacer ou rectifier les mentions qui y figurent.

Sommaire

  1. Qu’est-ce que le casier judiciaire B1 ?
  2. Le contenu du B1
  3. Qui peut consulter le B1 ?
  4. La dispense d’inscription ab initio au B1
  5. Les principaux modes d’effacement du B1
  6. Conclusion

Qu’est-ce que le casier judiciaire B1 ?

Le casier judiciaire est constitué de trois bulletins : le B1, le B2 et le B3. Parmi eux, le B1 est le plus complet et confidentiel. Il est destiné exclusivement aux magistrats et services pénitentiaires.

L’article 768 du code de procédure pénale (CPP) précise que le B1 regroupe toutes les condamnations, mesures disciplinaires et décisions judiciaires ou administratives concernant une personne.

Le contenu du B1 : que contient ce bulletin ?

Le B1 inclut des informations détaillées sur les condamnations et décisions de justice, telles que:

  • les condamnations pénales : crimes, délits et contraventions graves (art. 768 CPP).
  • les sanctions disciplinaires entraînant des incapacités ou interdictions professionnelles (art. 768, 4° CPP).
  • les décisions d’irresponsabilité pénale pour trouble mental assorties de mesures de sûreté (art. 768, 10° CPP).
  • les ordonnances pénales exécutées, si elles impliquent des peines restrictives.
  • les compositions pénales exécutées (art. 768, 9° CPP).
  • les décisions de juridictions étrangères, reconnues en France ou exécutées dans le cadre d’accords internationaux (art. 768, 8° CPP).
  • les mesures éducatives pour mineurs : admonestations, placement, sanctions éducatives (ord. 2 février 1945, art. 15).

Qui peut consulter le B1 ?

L’accès au B1 est strictement limité, conformément à l’article 769 CPP :

  • Magistrats et greffiers : pour les besoins des procédures judiciaires.
  • Services pénitentiaires : pour le suivi des condamnés et la gestion des peines.
  • Certaines administrations publiques, dans des cas spécifiques (ex. : demandes de naturalisation).

Le B1 n’est pas accessible à la personne concernée, sauf à travers une procédure pénale, généralement encadrée par un avocat.

La dispense d’inscription ab initio au B1

Dès la phase du jugement pénal, vous pourrez demander à l’audience une dispense d’inscription de la condamnation sur le B1 (article 132-59 du code pénal).

Ce type de dispense d’inscription est dite « ab initio ».

La demande devra être motivée.

Les principaux modes d’effacement du B1

Il existe plusieurs modes d’effacement du casier judiciaire B1 :

  • L’effacement peut d’abord être automatique :
    • soit à la survenance d’événements particuliers,
    • soit à l’expiration de délais spécifiques.
  • L’effacement pourra par ailleurs être demandée par la personne concernée.

Les cas d’effacement automatique

L’effacement des condamnations inscrites sur le B1 peut être automatique dans les cas suivants :

  • Délai d’effacement automatique après l’écoulement d’un certain délai : après un certain délai (3, 5 ou 40 ans selon la gravité de la condamnation), les mentions sont effacées du B1. Cet effacement sera tout de même soumis à certaines conditions. Il est en effet impératif que les peines aient été exécutées et qu’aucune récidive n’ait été commise pendant cette période (articles 769 et 770 CPP) :
    • Effacement après 3 ans :
      • Amendes forfaitaires, condamnations avec dispense de peine, compositions pénales
    • Effacement après 5 ans :
      • Les jugements de faillite personnelle ou d’interdiction de gérer
    • Effacement après 40 ans
      • Toutes les autres condamnations (peines d’amende, d’emprisonnement avec ou sans sursis).
  • Amnistie : les condamnations peuvent aussi disparaître du B1 en cas d’amnistie.

Ces effacements automatiques permettent donc une purge du casier judiciaire des personnes dont le comportement a été irréprochable.

Les procédures d’effacement anticipé du B1 sur demande de l’intéressé

Pour des mentions non éligibles à l’effacement automatique, vous pourrez demander l’effacement de certaines mentions du B1 auprès de la juridiction qui a prononcé la décision litigieuse.

Plusieurs procédures sont possibles selon la situation du requérant :

  • Réhabilitation judiciaire : Nécessite une demande formelle au tribunal judiciaire compétent (art. 702-1 CPP) (v. : La réhabilitation judiciaire : comprendre la procédure en 10 minutes).
  • Demande de relèvement : Possible pour les interdictions ou déchéances (art. 703 CPP).
  • Rectification d’erreur : En cas d’inscription erronée, une demande peut être adressée au procureur de la République (art. 778 CPP).

Enfin, il doit être précisé que les mineurs et les jeunes majeurs (18-21 ans) bénéficient de règles spécifiques en matière d’effacement du B1. Selon les articles L. 631-4 du code la justice pénale des mineurs et l’article 770 du code de procédure pénale prévoient en effet que :

  • Pour les mineurs, les condamnations peuvent être effacées dès leur majorité, ou après des délais plus courts que pour les adultes, si aucune récidive n’a été commise.
  • Pour les jeunes majeurs, des mesures de clémence peuvent s’appliquer. Par exemple, les condamnations peuvent ainsi être effacées plus rapidement si la réinsertion dans la vie active ou scolaire est réussie.

Ces règles visent donc à favoriser la réinsertion des jeunes en leur permettant de ne pas être pénalisés durablement par des erreurs commises durant leur jeunesse.

Conclusion : pourquoi faire appel à un avocat pour gérer votre B1 ?

Le B1 de votre casier judiciaire est un document clé dans l’administration de la justice. Comprendre son contenu et les moyens d’effacement est donc essentiel si vous souhaitez tourner la page de votre passé judiciaire et ainsi réussir votre réinsertion professionnelle et sociale.

Un avocat expérimenté dans ce domaine est ainsi essentiel pour vous guider dans les démarches nécessaires pour obtenir l’effacement des mentions figurant à votre B1.

Il pourra notamment :

  • Analyser vos droits : Identifier les procédures applicables à votre situation.
  • Préparer votre dossier : Constituer une demande solide avec les pièces justificatives nécessaires.
  • Représentation juridique : Défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.