Le dirigeant d’entreprise peut être poursuivi personnellement devant les juridictions pénales, lorsqu’il enfreint la loi dans l’exercice de ses fonctions.

Contrairement à une idée reçue, la responsabilité pénale ne concerne pas uniquement les particuliers ou les salariés, mais aussi les chefs d’entreprise, qu’ils soient dirigeants de PME, de start-up ou de grands groupes.

De même, la notion de « chef d’entreprise » n’englobe pas seulement le « dirigeant de droit » mais aussi le « dirigeant de fait ».

Par conséquent le « dirigeant de fait » pourra engager sa responsabilité pénale, dès lors qu’il sera prouvé qu’il dirigeait effectivement l’entreprise au moment des faits délictueux.

En quoi consiste la responsabilité pénale du dirigeant ?

Le droit pénal prévoit que toute personne ayant personnellement commis une infraction peut être poursuivie (art. 121-4 du code pénal). Le dirigeant est donc personnellement responsable des infractions qu’il a commises.

Exemples d’infractions concernées :

Le chef d’entreprise peut aussi être responsable pénalement des infractions commises par ses salariés, s’il est démontré que ces derniers ont agi dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles (Crim., 28 févr. 1956, Bull. crim. n° 205).

Par conséquent, le chef d’entreprise pourra être pénalement condamné à condition qu’il soit prouvé qu’il dirigeait effectivement l’entreprise au jour où l’infraction a été commise par son salarié.

La délégation de pouvoir, une cause d’exonération de la responsabilité pénale du dirigeant

La délégation de pouvoirs constitue un moyen efficace pour le chef d’entreprise de s’exonérer de sa responsabilité pénale.

Cependant, le dirigeant ne pourra pas tout déléguer. 

Il est ainsi interdit au gérant ou au président de déléguer ses pouvoirs lorsqu’il s’agit d’obligations personnelles relevant de son « pouvoir propre de direction ».

Le chef d’entreprise devra notamment :

Les sanctions encourues

Le dirigeant poursuivi pénalement risque :

Le rôle de l’avocat pénaliste

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Son rôle sera de :