La liquidation d’une société marque la fin de son existence juridique. Elle peut être volontaire, lorsqu’elle est décidée par les associés (liquidation amiable), ou judiciaire, lorsqu’elle résulte d’une situation d’insolvabilité.
C’est une étape importante dans la vie d’une entreprise, qui doit être menée avec rigueur pour éviter tout contentieux futur.
Quand décide-t-on de liquider une société ?
La liquidation peut intervenir dans plusieurs cas :
- Cessation volontaire d’activité décidée par les associés ;
- Arrivée du terme prévu dans les statuts, sans volonté de prorogation ;
- Réalisation ou extinction de l’objet social ;
- Décision judiciaire en cas de liquidation judiciaire (voir article sur la faillite d’entreprise).
Dans le cadre d’une liquidation amiable, la société est en bonne santé financière et paie ses dettes.
Les principales étapes de la liquidation amiable
- Dissolution anticipée de la société décidée en assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés ;
- Nomination d’un liquidateur (souvent le dirigeant) chargé de réaliser les opérations de liquidation ;
- Publication d’un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales ;
- Inventaire, règlement des dettes et réalisation de l’actif (vente du stock, récupération des créances, résiliation des contrats, etc.) ;
- Clôture des comptes de liquidation après apurement du passif ;
- Assemblée de clôture décidant de la fin de la société et de la répartition de l’actif net ;
- Formalités de radiation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Quel est le rôle du liquidateur ?
Le liquidateur représente la société pour toutes les opérations nécessaires à sa disparition.
Ainsi, le liquidateur :
- recouvre les créances ;
- vend les actifs ;
- règle les dettes ;
- établit les comptes de liquidation ;
- convoque les associés pour approuver sa gestion.
Il doit toujours agir dans l’intérêt des associés en leur rendant des comptes à chaque étape de la liquidation.
Répartition de l’actif
Une fois toutes les dettes payées, le solde restant (appelé boni de liquidation) est réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.
Ce boni est soumis à une fiscalité spécifique, à anticiper (droits d’enregistrement ou imposition sur plus-values, selon les cas).
Dans quels cas il y a une liquidation judiciaire ?
Si la société ne peut pas payer ses dettes, une liquidation judiciaire est ouverte par le tribunal, avec nomination d’un liquidateur judiciaire. Cette procédure est plus contraignante et implique la perte du contrôle de la société par ses dirigeants.
Le rôle de l’avocat
Dissoudre une société, c’est bien plus que fermer une porte. C’est organiser juridiquement et fiscalement une sortie propre, sans litige. Faites appel à Maître Vincent Sprauer pour vous guider à chaque étape de la liquidation de votre société.
Le cabinet SPRAUER AVOCATS, situé à PARIS et intervenant en droit des affaires, vous accompagnera tout au long de cette procédure :
- conseil sur l’opportunité de dissoudre et liquider ;
- rédaction des procès-verbaux et formalités de dissolution/liquidation ;
- assistance du liquidateur dans ses démarches ;
- sécurisation de la clôture juridique et fiscale de la société.