La Garde à vue, comprendre l’essentiel en 2 minutes
La garde à vue est une mesure de contraintes privatives de liberté prise à l’encontre d’un suspect lors d’une enquête pénale.
La garde à vue permet aux enquêteurs d’avoir le suspect à leur disposition afin de pouvoir l’auditionner et le confronter.
Le placement en garde à vue
Selon l’article 62-2 du code de procédure pénale, les policiers peuvent vous placer en garde à vue, s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de vous soupçonner, d’avoir commis ou tenter de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement.
La durée de la garde à vue ne peut excéder en principe 24 heures.
Toutefois, la garde à vue peut durer :
- 48 heures, si vous êtes soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit, puni d’une peine d’emprisonnement supérieur ou égal à un an
- 96 heures si vous êtes soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre certains délits ou crime comme le délit de trafic de stupéfiants, d’enlèvement et de séquestration commis en bande organisée, délit aggravé de par la bande organisée…
- 144 heures, si vous êtes soupçonné d’avoir ou tenté de commettre un crime ou un délit de terrorisme, et/ou qu’il existe un risque sérieux de l’imminence d’un attentat.
Maître Vincent Sprauer, avocat pénaliste à Paris, vérifie systématiquement la régularité de la procédure de garde à vue, dont vous avez fait l’objet. La nullité de la garde à vue est susceptible d’entrainer la nullité de l’ensemble de vos déclarations de garde à vue.
Si l’un de vos proches ou vous-même est en garde à vue, ne restez pas seul, appelez immédiatement Maître Vincent Sprauer, qui interviendra rapidement.
Le recours à l’avocat pénaliste en garde à vue,
Il existe trois situations lors desquelles il est possible d’avoir un recours à un avocat en droit pénal
- Avant votre garde à vue,
Vous craignez d’être placé en garde à vue ou vous avez reçu une convocation pour un placement en garde à vue, faites alors appel à un avocat pénaliste afin de préparer cette épreuve à venir.
- Pendant votre garde à vue,
Vous êtes interpellé et placé en garde à vue. Vos droits vont alors vous être notifiés. Le premier d’entre eux, étant le droit à l’assistance d’un avocat pénaliste.
- Pendant la garde à vue d’un proche
L’un de vos proches est placé en garde à vue et ne connaît pas d’avocat ayant l’habitude d’intervenir en droit pénal. Vous avez la possibilité d’en désigner un pour lui.
Le rôle de l’avocat lors de la garde à vue
Maître Sprauer, avocat en droit pénal à Paris, intervient en urgence, 24 heures sur 24 et 7 jours sir 7 sur l’intégralité du territoire national pour venir en aide aux personnes placées en garde à vue.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter notre cabinet ou à vous référer à notre article sur le même sujet « Le déroulement de la garde à vue : les principales étapes»