La comparution immédiate est une procédure rapide qui permet de juger une personne immédiatement après sa garde à vue, lorsqu’elle est soupçonnée d’avoir commis un délit suffisamment grave.
Cette procédure est à manier avec prudence : elle peut conduire à une condamnation le jour même de l’interpellation, parfois sans que le prévenu ait eu le temps de préparer sa défense.
Qu’est-ce que la comparution immédiate ?
C’est une procédure par laquelle le parquet décide de déférer directement une personne devant le tribunal correctionnel, sans instruction préalable, à l’issue de sa garde à vue.
Elle est régie par les articles 393 à 397-7 du code de procédure pénale.
Cette procédure est réservée :
- aux personnes majeures ;
- aux délits punis d’au moins deux ans d’emprisonnement ;
- aux situations où l’affaire est en état d’être jugée immédiatement.
Comment se déroule la procédure de comparution immédiate ?
- Fin de la garde à vue : le parquet décide de poursuivre en comparution immédiate.
- Le prévenu est présenté au tribunal correctionnel, assisté obligatoirement d’un avocat.
- Deux choix s’offrent à lui :
- être jugé immédiatement ;
- ou demander un délai pour préparer sa défense (le procès est alors reporté, mais le juge peut ordonner son placement en détention provisoire jusqu’à l’audience).
- Lors de l’audience, le tribunal peut :
- prononcer une peine (prison ferme, sursis, amende, etc.) ;
- relaxer la personne ;
- ou renvoyer l’affaire pour complément d’instruction.
Quels sont les principaux avantages et risques de la procédure de comparution immédiate ?
Les avantages d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel :
- Jugement rapide, permettant de clôturer rapidement l’affaire ;
Les risques majeurs de la comparution immédiate :
- Procédure très rapide, avec peu de temps pour analyser les éléments du dossier ;
- Peines lourdes (le maximum encouru en comparution immédiate est une peine de 20 ans d’emprisonnement en cas de récidive) ;
- Placement en détention provisoire possible en cas de renvoi de l’affaire ou si un délai pour préparer sa défense est demandé.
Le rôle de l’avocat
Dans une procédure aussi rapide que la comparution immédiate, l’avocat joue un rôle central. Maître Vincent Sprauer, avocat pénaliste à Paris, intervient dès la fin de la garde à vue ;
- pour analyser le dossier dans l’urgence ;
- conseiller sur l’opportunité de demander un délai pour préparer sa défense immédiatement ;
- Soulever les vices de procédure susceptibles d’entrainer une relaxe ;
- préparer la stratégie de défense, y compris en cas de détention provisoire ;
- plaider la relaxe ou une peine adaptée.