La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle fréquemment utilisée dans les relations d’affaires, qu’il s’agisse de relations commerciales, de cessions d’entreprise ou de contrats de travail.

Mais pour être applicable et opposable, cette clause doit respecter des conditions précises. Sinon, elle risque d’être déclarée nulle ou inopposable.

Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?

Il s’agit d’une clause par laquelle une personne s’engage à ne pas exercer une activité concurrente, pendant une certaine durée, dans un périmètre géographique déterminé.

Elle vise à protéger les intérêts légitimes d’une entreprise ou d’un partenaire, en évitant qu’un ancien associé, salarié ou cocontractant ne lui fasse concurrence immédiatement après la fin de la relation contractuelle.

Conditions de validité

Pour être applicable, la clause de non-concurrence doit :

Dans le cadre d’un contrat de travail, elle doit en plus être indemnisée : une contrepartie financière est obligatoire.

Exemples de contextes

À quels risques s’expose-t-on en cas de violation d’une clause de non concurrence ?

Si une clause de non concurrence valable est violée, la partie lésée peut :

En revanche, si la clause est jugée abusive ou mal rédigée, elle pourra être jugée inapplicable.

Le rôle de l’avocat

Une clause de non-concurrence mal rédigée peut être un piège. Pour protéger vos intérêts sans compromettre la liberté d’entreprendre, appuyez-vous sur l’expertise du cabinet Sprauer Avocats spécialisé en droit des affaires.

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