Les infractions d’escroquerie et de blanchiment sont parmi les plus surveillées par les autorités judiciaires et financières. Elles donnent souvent lieu à des enquêtes lourdes, complexes, et à des poursuites pénales contre les dirigeants d’entreprise ou leurs partenaires professionnels.

Leur particularité : elles peuvent être reprochées même à ceux qui n’ont pas directement commis l’infraction, mais qui y ont participé ou en ont profité.

Qu’est-ce que l’escroquerie ?

L’escroquerie est définie par l’article 313-1 du code pénal comme le fait, par manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale pour obtenir un bien, un service, ou un avantage quelconque.

Les éléments constitutifs :

• une tromperie, par mensonge, dissimulation, ou présentation fallacieuse ;
• un préjudice causé à la victime ;
• un avantage injustement obtenu (argent, contrat, subvention, etc.).

Exemples fréquents d’escroquerie

• obtention de prêts ou de subventions sur la base de faux documents ;
• contrats signés par tromperie sur l’objet ou la qualité des prestations ;
• sociétés « fantômes » utilisées pour détourner des fonds publics ou privés.

Qu’est-ce que le blanchiment ?

Selon l’article 324-1 du code pénal, le blanchiment consiste à dissimuler l’origine illicite de sommes d’argent ou de biens, pour les réinjecter dans l’économie légale.

Il peut s’agir de :

• blanchiment direct : transformation de fonds issus d’une fraude, d’une escroquerie, de trafic ou de corruption ;
• blanchiment par négligence : fait de participer, même sans intention frauduleuse, à des opérations suspectes, sans s’assurer de leur origine.

Les peines encourues pour faits de blanchiment

Les sanctions sont lourdes :

• Escroquerie : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (peines portées à 7 ans et 750 000 € en cas de bande organisée) ;
• Blanchiment : jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende, doublées si l’infraction est aggravée.

Des peines complémentaires peuvent s’ajouter : interdiction de gérer, confiscation, interdiction d’exercer certaines professions.

Comment se défendre lorsque l’on est accusé de faits de blanchiment ?

Plusieurs lignes de défense peuvent être envisagées :

• contester l’existence d’une tromperie ou d’un enrichissement personnel ;
• démontrer l’absence d’intention frauduleuse ;
• prouver la légalité des opérations financières concernées.

En matière de blanchiment, la frontière entre imprudence et complicité peut être floue : l’examen rigoureux des documents comptables et des flux financiers est déterminant.

Le rôle de l’avocat pénaliste

Vous êtes visé par une plainte ou une enquête pour escroquerie ou blanchiment ? Prenez les devants et faites appel à Maître Vincent Sprauer, qui saura défendre vos intérêts avec efficacité, discrétion et réactivité.

Maître Vincent Sprauer, avocat en droit pénal des affaires à Paris, intervient régulièrement dans des affaires d’escroquerie ou de blanchiment impliquant des chefs d’entreprise, des professionnels ou des particuliers.

Il vous accompagne pour :

• anticiper les risques en amont (audit, conseil, prévention) ;
• vous défendre lors des enquêtes et perquisitions ;
• assurer une défense solide devant le tribunal correctionnel.